CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN

Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, dans leur version en vigueur, à tous nos contrats et prestations. Ces CGV sont réputées acceptées au plus tard lors de la commande de produits de notre gamme.

Nos conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les commandes passées par écrit, par téléphone ou en ligne, et sont acceptées à chaque commande. Les conditions divergentes de l'acheteur ne sont acceptées que si elles ont été expressément approuvées par écrit.

PARTIE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent les relations juridiques entre IQ Sport GmbH (ci-après dénommé « le Vendeur ») et ses clients en ce qui concerne toutes les offres proposées sur ce site web. La version actuelle des CGV s’applique.

PARTIE 2 – OBJET DU CONTRAT

Toutes les offres proposées sur cette boutique en ligne sont sans engagement. Un contrat de vente n'est conclu qu'après confirmation écrite de la commande par e-mail. Si la marchandise commandée n'est pas disponible, le vendeur a le droit de ne pas livrer la marchandise et de résilier le contrat. Le vendeur se réserve le droit de résilier la vente si les produits ont manifestement été mal décrits ou accompagnés d'indications de prix erronées.

PARTIE 3 – TARIFS

Tous les prix sont indiqués en CHF, TVA comprise et hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

PARTIE 4 – PAIEMENT

Le paiement des articles commandés peut s'effectuer en espèces lors du retrait, par facture ou avec les cartes de crédit suivantes : Mastercard, Visa, American Express. Les dernières options de sécurité proposées par Stripe Inc. (paiement par carte de crédit) sont utilisées.

En cas d’achat sur facture, le montant dû doit être réglé sans aucune déduction dans un délai de 14 jours. Si l’acheteur est en retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts à hauteur de 5 % à compter de la date concernée. Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles si l'acheteur est en retard de paiement, s'il ne respecte pas de manière fautive d'autres obligations essentielles du contrat ou si nous avons connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité de l'acheteur, notamment une cessation de paiements, l'ouverture d'une procédure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de suspendre les livraisons en attente ou de ne les effectuer que contre paiement anticipé ou sur présentation de garanties.

PARTIE 5 – CONDITIONS DE LIVRAISON

Le retrait en magasin est gratuit sur notre site. Le délai de préparation est de 2 à 3 jours ouvrables. Le client reçoit une confirmation par e-mail dès que les articles sont prêts à être retirés.

La livraison s'effectue exclusivement à des adresses situées en Suisse et au Liechtenstein. La livraison est gratuite à partir d'un montant de commande de 80 CHF ; pour les commandes d'un montant inférieur, des frais forfaitaires de 7 francs sont facturés. Sont exclus les articles surdimensionnés ou lourds qui nécessitent une livraison par transporteur. Dans ce cas, les frais d'expédition sont calculés après la passation de la commande et communiqués au client. Si le client n'accepte pas les frais de transport, il a le droit de se rétracter de l'achat.

Si un envoi ne peut être livré après notification du transporteur au client, les frais (supplémentaires) qui en résultent sont à la charge du client.

L'expédition a généralement lieu dans un délai maximal de six jours. Les dates et délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Les retards de livraison ne donnent droit au client ni à la résiliation du contrat ni à des dommages-intérêts.

En cas d'empêchement de livraison, le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.

Les livraisons partielles sont laissées à la discrétion du vendeur en fonction de la situation de livraison, sauf mention contraire expresse sur la confirmation de commande.

PARTIE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tant qu’un client n’a pas intégralement réglé les produits et prestations livrés ainsi que les éventuels frais d’expédition, ceux-ci restent la propriété du vendeur. Le vendeur peut exiger la restitution de ces produits si le paiement n’est pas effectué après un rappel écrit. Dans ce cas, le client doit supporter les frais, la responsabilité et le risque liés au retour.

PARTIE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR

Les retours d'articles après livraison ne sont possibles que dans leur emballage d'origine, comprenant l'ensemble du contenu de la livraison, en bon état, propres et correctement emballés, et après demande et confirmation par le vendeur par e-mail, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la livraison. Les réclamations pour défauts des produits livrés doivent être signalées par écrit dans un délai de 10 jours. Sauf accord contraire, les frais, la responsabilité et le risque liés au retour sont à la charge du client.

Adresse pour les retours :

IQ Sport GmbH
Retours Golf
Eichenstrasse 17a
9450 Altstätten

Les produits personnalisés sont exclus des retours.

Une fois la marchandise reçue, IQ Sport procède à la vérification du retour afin de déterminer si celui-ci est en parfait état et si un avoir (ou, le cas échéant, un échange) peut être émis. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, dans un délai de 14 jours.

PARTIE 7 – GARANTIE

En cas de défaut de la marchandise reconnu par nos soins, le vendeur est en droit, à sa discrétion, de procéder à la réparation du défaut ou à une livraison de remplacement. Sauf accord contraire, la garantie légale est de 24 mois à compter de la date d'achat. Toute autre prétention de l'acheteur, quel qu'en soit le fondement juridique, est exclue.

PARTIE 8 – PROTECTION DES DONNÉES

Aux fins du traitement des commandes et à des fins publicitaires propres, le vendeur enregistre les données des clients, dans la mesure où la loi le permet. La transmission des données n'est autorisée qu'aux entreprises directement impliquées dans le processus de commande (par exemple, les transporteurs ou les services de colis).

Le vendeur utilise un protocole de transmission sécurisé – la transmission SSL (Secure Socket Layer) – pour traiter les données. Cela signifie que toutes les informations provenant du client sont cryptées à l'aide de cette méthode entièrement sécurisée. En acceptant les présentes CGV, vous acceptez également notre politique de confidentialité.

PARTIE 9 – FOR

Le for juridique pour tous les litiges découlant directement ou indirectement du contrat est, pour les deux parties, 9450 Altstätten, Suisse.

PARTIE 10 – DROITS D'IMAGE

Tous les droits sur les images appartiennent à l'IQ Sport GmbH et à ses partenaires. Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.

PARTIE 11 – DISPOSITIONS FINALES

Le vendeur décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs d'impression ou de données résultant d'une négligence dans nos supports publicitaires et/ou sur notre site web. Il n'est pas responsable des erreurs accidentelles dans l'affichage des prix, des erreurs dans les illustrations, les descriptions de produits ou d'autres textes. Si certaines dispositions des présentes conditions devaient être invalides, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Les dispositions invalides éventuelles doivent être remplacées par des dispositions valides qui se rapprochent le plus possible de l'objectif visé.

Altstätten, 14 septembre 2022